L’échange d’expériences dans le cadre de la mise en œuvre d’un appui budgétaire a visé à la Consolidation de l’Etat Haïtien

Auteure : Sylvie Conde

SBC Haití

La République d’Haiti, considérée comme le premier état du monde libre, avec la victoire en 1804 de Toussaint Louverture sur les troupes de Napoléon, a connu une  longue période d’instabilité politique, qui a commencé avec la Dictature sous le Régime Duvalier « Papa Doc » en 1957 et les régimes d’exception ont été la règle durant une très longue période. C’est donc avec beaucoup d’espoir que durant ces deux dernières décennies la population a accueillie ces trois derniers présidents démocratiquement élus que sont : Jean Bertrand Aristide (1990), Michel Martelly (2012) et Moise Jovenel (2017). Cette situation a eu pour effet d’isoler le pays des grands courants de réformes visant à promouvoir des approches participatives, des programmes de bonne gouvernance et de gestion axée sur les résultats. C’est pour cela que le pays a, en mars 2014, bénéficié d’un appui budgétaire de l’Union Européenne (UE) visant à consolider l’Etat et plus particulièrement ses fonctions régaliennes. L’un des principaux défis de l’appui institutionnel mis en place pour accompagner l’appui budgétaire est celui d’assurer dans un délai raisonnable un réel transfert et renforcement de compétence à l’administration en charge de la gestion des programmes de développements du pays.

Cet objectif de l’appui institutionnel s’est manifesté à travers différentes activités de formation, assistance technique et échange d’expériences. Pour ce dernier point, l’organisation d’un voyage d’études dans un pays en développement s’est révélée une activité remarquable en termes d’impacts afin de permettre aux Haïtiens de s’imprégner d’une expérience sur l’instruction d’opérations d’appuis budgétaires et d’échanger sur leurs expériences mutuelles de réforme de l’État. Cette programmation qui répondait à une volonté de l’UE de promouvoir une coopération sud-sud à la portée d’homologues nationaux impliqués dans la gestion des appuis budgétaires s’est déroulée en Côte d’Ivoire.

Ce choix a été motivé par la recherche d’un pays francophone, langue accessible à tous et par l’exécution d’un programme similaire dans le pays, ayant permis de passer d’une modalité d’aide de pays fragile à un pays à bonne gouvernance avec l’organisation d’élection concluante. Des performances assez remarquables sur le plan macroéconomique ont également été enregistrées.

Très vite, il est apparu que les difficultés rencontrées par les deux Administrations étaient quasiment similaires.

Le voyage d’études a été riche en enseignement et en recommandations. Très vite, il est apparu que les difficultés rencontrées par les deux Administrations étaient quasiment similaires et que les deux pays expérimentaient les mêmes contraintes dans le pilotage des politiques économiques, financières et publiques et dans la fourniture des services sociaux de base. Voici les principales leçons apprises:

Le rôle important de la volonté politique dans la réussite de politique de réformes ou action de développement publique. L’une des principales leçons apprises est que la réussite de toute réforme économique dépend de l’engagement au plus haut niveau des dirigeants dans la mise en œuvre d’une vision commune. La partie Haïtienne a noté une forte volonté politique de tous les responsables rencontrés, que ce soit du Gouvernement ou de la Société civile, de propulser la Côte d’Ivoire au plus haut niveau. Cette synergie constitue un facteur qui permettra à la Côte d’Ivoire de devenir un pays émergent dans les échéances prévues.

Concernant la formulation de politiques publiques, le développement Ivoirien a été soutenu par l’existence d’une vision partagée par tous et incluant des objectifs, intitulée « Côte d’Ivoire 2040 » et visant à faire de la Côte d’Ivoire « une puissance industrielle, unie dans sa diversité culturelle, démocratique et ouverte sur le monde » à l’horizon 2040.

Au niveau de la gestion des finances publiques cette croissance a été soutenue par une politique d’endettement contenue et avec un programme de réformes de gestion des finances publiques aligné sur les réformes contenues dans les programmes conclus avec le FMI. En effet, la stratégie de la politique d’endettement a été de privilégier des interventions de plus en plus fréquentes de l’État sur le marché des capitaux de l’Union économique et monétaire. Ceci en maintenant un dialogue avec le FMI à travers la conclusion de programmes de réformes sanctionnés par la réalisation de bonnes performances macroéconomiques et la mise en œuvre d’un important programme de réforme de gestion des finances.

Ce programme contient des réformes partant des Directives élaborées par l’Institution Communautaire qu’est l’Union Economique Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA). Ce programme de réformes couvrant toute la chaine des dépenses publiques est financé à hauteur de 81% par des ressources intérieures du Gouvernement dont 52% en provenance des recettes fiscales.

La réforme de l’administration est conduite par un Ministère de la Fonction qui est informatisé et dispose d’une charpente organisationnelle regroupant au sein de deux grandes directions générales plus d’une dizaine de directions centrales, d’inspection générale, de commission nationale, de conseil de discipline sans compter les structures déconcentrées au niveau régional, départemental.  En termes de réforme, les grands chantiers entrepris concernent surtout l’élaboration des référentiels d’emplois et de compétences de l’administration publique, le recrutement sur concours, la maitrise et le contrôle des effectifs évalués à 100.834 fonctionnaires et agents de l’Etat.

Dans l’ensemble, la rigueur de la gouvernance apparait dans l’application des procédures et des méthodes. En effet, la responsabilisation, la discipline et l’implication citoyenne ont été, semble-t-il, déterminantes dans les résultats de développement du pays au cours de ces dernières années.

En termes de suivi des appuis budgétaires les enseignements ont été également très riches. La Cellule de Coordination de la Coopération Côte d’Ivoire/ Union européenne (CCC CI/UE) joue un rôle essentiel dans la coordination des appuis budgétaires. Elle a mis en place un Comité chargé d’organiser des réunions régulières avec les structures sectorielles pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures. Les principaux défis rencontrés au niveau de l’instruction des dossiers d’appuis budgétaires sont les suivants :

1- La nécessité pour les deux parties d’avoir une bonne compréhension mutuelle de l’appui budgétaire, l’évaluation de la performance du Gouvernement et l’appropriation nationale du programme, à travers une formation  en appui budgétaire

2- Un important effort de coordination et suivi des interventions des différents acteurs (actuellement un dialogue suivi est engagé avec huit ministères)

3-Une définition pertinente des indicateurs. Les deux parties devraient s’assurer de bien clarifier les indicateurs, et les structures responsables de leur mise en œuvre doivent dés le départ être associées aux négociations de la Convention de Financement.

4- Des discussions devront ensuite être engagées avec le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) pour constituer des provisions budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des indicateurs retenus.

Sylvie Conde est Cheffe de l’équipe d’Assistance Technique fournie par Eptisa dans le cadre du Programme d’Appui Budgétaire à la Construction de l’Etat Haïtien financé par l’UE

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