Réflexion à partir du programme PASCAL

Auteur: Oscar Domenella

Republica Dominicana

Dans les posts précédents nous avions analysé comment ces trois concepts jouent sur le plan théorique, sachant que l’on considère qu’ils constituent eux-mêmes des piliers essentiels dans les processus de réforme et modernisation des gouvernements locaux. Nous proposons maintenant, en base à l’expérience recueillie par le Programme PASCAL[1] en République Dominicaine, de voir comment chacun d’entre eux se développe dans la pratique.

Un élément essentiel à souligner, déjà énoncé précédemment, est que la mise en marche d’un régime d’incitations clair pour tous les acteurs qui participent au processus est l’outil permettant de coupler harmonieusement les trois éléments clé : capacitéstransparence autonomie. Dans ce sens, vu en perspective, les incitations ont agi comme une sorte de mortier pour relier ces concepts.

Du point de vue des capacités, la colonne vertébrale de PASCAL a été, sans aucun doute, la mise en marche du Système de Suivi de l’Administration Publique Municipale (SISMAP Municipal). Le SISMAP Municipal est orienté à mesurer le degré de développement de la gestion municipale, en termes d’efficience, efficacité, qualité et participation en correspondance avec les cades normatifs et procéduraux qui ont un impact sur le renforcement de la gestion municipale, à travers une série d’indicateurs basiques et sous-indicateurs qui dérivent de ceux-ci[2].

Ce système fut officiellement présenté le 23 avril 2015 dans le cadre de la mise en marche de la Commission Présidentielle pour la Réforme Municipale. Depuis cette date, les institutions intégrantes de cette commission ont continué le travail de renforcement de capacités aux Mairies, en fonction des indicateurs du SISMAP Municipal, de telle façon que l’on peut maintenant observer les résultats de cet effort sous forme d’un classement municipal qui montre le niveau d’avancée de chaque mairie pour atteindre les indicateurs.  Le taux moyen général par Mairie est passé de 47.82 au mois d’avril 2015 à 60.72 au mois de juillet, à 66.79 au mois de novembre 2015, et récemment à 70.79 au mois de mars de cette année.

La transparence, de son côté, a joué un rôle essentiel dans le développement du processus, puisqu’elle représentait la porte d’accès aux ressources prévues par le régime d’incitations. En effet, les mairies qui ont atteint un score global supérieur à 70 points de pourcentage dans le SISMAP Municipal, en plus de la mise à disposition du salaire du personnel, du Plan Municipal de Développement en processus de formulation, du Conseil de Développement Municipal constitué, du Budget formulé et enregistré auprès de DIGEPRES, du rapport d’exécution budgétaire trimestriel remis au Contrôleur Général de la République, et du Plan d’Investissement Municipal formulé au sein d’un processus de budget participatif, réunissaient les conditions nécessaires pour accéder aux fonds PASCAL prévus pour le financement des travaux d’infrastructure.

À travers la démonstration complète d’une augmentation des niveaux de performance de la gestion, les gouvernements locaux deviennent créanciers pour des projets d’investissement.

Ainsi, à travers la démonstration complète d’une augmentation des niveaux de performance de la gestion, dans un vérifiable cadre de transparence et responsabilité, les gouvernements locaux deviennent créanciers de fonds pour des projets d’investissement ; tout cela en base à un régime clair et impartial d’incitations. Comme résultat, au mois de mars 2016 (presque un an après de début du processus), les 20 premières communes ayant respecté les exigences proposées ont pu accéder aux fonds d’incitation pour infrastructures locales.

Finalement, les niveaux d’autonomie locale, bien que de façon graduelle, tendent actuellement à croître en particulier concernant les aspects liés à la gestion de ressources financières pour projets d’investissement publique qui restait habituellement dans les mains du Gouvernement Central.

En outre, les efforts soutenus de la part des organes recteurs pour assister et accompagner les municipalités dans différents domaines de gestion ont généré, selon un processus de rétro-information, le renforcement des capacités des ressources humaines municipales pour faire face à des questions d’une plus haute complexité relative.

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En résumé, une correcte et harmonieuse relation entre capacités – transparence – autonomie, rend viable la possibilité de construire un cercle vertueux d’autonomisation de la gestion municipale dans son évolution à convertir les gouvernements municipaux en véritables agents de développement local.

 

[1] Le Programme de Soutien à la Société Civile et aux Autorités Locales (PASCAL) se développe dans le cadre de l’Accord Financier entre la Commission Européenne et la République Dominicaine No. FED/2013/022-430 avec l’objectif de contribuer à la gouvernabilité démocratique et à la cohésion sociale à travers l’amélioration de la gestion municipale, la professionnalisation du service public municipal et la participation de la société civile.

[2] Pour obtenir une connaissance plus précise du SISMAP Municipal, vous pouvez consulter dans ce même Blog l’article « Le SISMAP Municipal comme espace d’articulation », Manuel Parras

 

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