Le système de suivi SISMAP de gestion municipale: instrument puissant comme espace d’articulation pour le renforcement institutionnel.

Auteur: Manuel Parras

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Actuellement, prédomine en République Dominicaine l’idée selon laquelle les gouvernements locaux sont de simples fournisseurs de services publics. Leurs fonctions sont traditionnellement associées au nettoyage et au ramassage de déchets dans les communes. Ce phénomène transparait dans un cadre juridique ankylosé qui ne conçoit pas les entités municipales dans leur rôle de gouvernements locaux, gestionnaires de développement local sur le territoire, au-delà de la prestation de services publics à la citoyenneté. De la même façon, l’idée persiste selon laquelle ce sont des Entités qui manquent de transparence et sont incapables de tenir les cadres normatifs basiques régissant la gestion publique du pays, notamment ceux qui sont liés à la transparence et la publicité des actes de Gouvernement.

En 2010, le Ministère de l’Administration Publique met en marche le Système de Suivi de l’Administration Publique (SISMAP) comme outil pour suivre et monitorer une série d’indicateurs de gestion publique liés aux avancées de l’implémentation de la Loi 41/08 de la Fonction Publique, dont la gestion incombe à ce même Ministère. Depuis sa naissance en 2010, seules les institutions du Gouvernement Central ont participé au suivi SISMAP.

Dans le cadre du Projet PASCAL (Programme d’Appui à la Société Civile et aux Autorités Locales) et avec le support de l’Assistance Technique, est lancé en 2015 SISMAP Municipal comme système de suivi de l’administration publique. Il a pour objectif de mesurer le degré de développement de la gestion municipale en termes d’efficience, efficacité, qualité et participation sociale, en correspondance avec les cadres normatifs qui, comme ensemble de l’administration publique, ont un impact sur la gestion municipale, en plus de son cadre de compétences propre.

Dans ce contexte, on évolue d’un SISMAP Gouvernement Central centré sur le suivi des avancées dans l’implémentation de ce qui est stipulé par la Loi de la Fonction Publique lié à la gestion de ressources humaines, au système SISMAP Municipal qui offre un suivi des avancées en planification, gestion budgétaire, achats et embauches, accès à l’information publique et publicité des actes de gouvernement, contrôle interne et exécution budgétaire, et développement du budget participatif municipal. Le suivi est mené à travers des indicateurs contrôlés par les entités gestionnaires de chaque cadre normatif, nourris par des preuves objectives des degrés d’avancement des Gouvernements Locaux et avec des marquages d’avancée, ponctuations et documents de support définis et vérifiés par les propres entités.

Ce saut qualitatif a supposé un défi pour les Gouvernements Locaux et les différentes entités gestionnaires de l’Administration Centrale, mais aussi une certaine « hardiesse » car il propose le lancement d’un système de suivi multi-système et multi-recteur pour les administrations publiques considérées comme les moins développées et les plus limitées de l’État Dominicain.

Le SISMAP Municipal n’a pas été seulement conçu comme un système de suivi de la gestion municipale. Il implique un compromis de travail et une articulation commune pour détecter les éléments de progrès ou d’avancée limitée des Gouvernements Locaux, mais aussi pour surmonter les limites et avoir un impact sur les domaines de progrès. Les processus ont été complétés par une stratégie structurée et coordonnée par les Entités Rectrices du Gouvernement Central, avec leurs équipes techniques institutionnelles. Ils ont apporté leur soutien aux Gouvernements Locaux, focalisés sur l’avancée vers les différentes étapes établies dans les cadres normatifs et définis à travers les 22 indicateurs de gestion qu’inclut le SISMAP Municipal.

Le système SISMAP a pour objectif de surmonter les limites et avoir un impact sur les domaines de progrès des Gouvernements Locaux.

Tout cela a supposé une importante avancée dans deux directions. La première, que le Gouvernement Central assume, intègre et comprenne la complexité de la gestion quotidienne dans les Mairies des Communes faisant partie de l’État Dominicain, mais ayant un cadre de compétence et une réalité territoriale différente. La seconde, de garantir la volonté des Gouvernements Locaux afin de permettre une interaction continue avec les entités gestionnaires du Gouvernement Central et qu’à travers un système public et ouvert s’identifient et se révèlent les marges de progrès et aspects à surmonter en matière de gestion. Cela suppose un important mouvement pour la transparence et l’ouverture de la gestion municipale aux citoyens et permet également la comparaison de niveaux d’une mairie à l’autre.

Le processus mené à bien avec SISMAP Municipal a aussi montré l’existence actuelle de cadres juridiques qui, bien qu’ils soient obligatoires pour l’administration publique du pays, sont inapplicables dans de nombreuses réalités territoriales et pour de nombreux Gouvernements Locaux. Or en 2015 ce n’est pas seulement parce que les Mairies l’indiquent mais aussi parce qu’on prouve que c’est ainsi, dans l’espace d’articulation entre les organismes recteurs et les Gouvernements Locaux et sur la base des preuves objectives que le SISMAP Municipal offre.

L’implémentation d’un processus de réforme municipale exige un effort commun du gouvernement central, des gouvernements locaux et de la société civile, pour renforcer et moderniser des aspects fondamentaux de la gestion municipale, aboutissant à une amélioration de la qualité des services publics municipaux. Le SISMAP Municipal comme mécanisme de suivi et d’articulation interinstitutionnelle a devant lui le grand défi d’évoluer, de suivre et d’atteindre des marges de progrès, non seulement dans les avancées dérivées des cadres juridiques, mais aussi d’incorporer des indicateurs et des stratégies d’amélioration des services prêtés par les Mairies aux citoyens (services de qualité) et des indicateurs de satisfaction citoyenne vis-à-vis de l’activité municipale. Cette évolution, exigera l’incorporation d’un nombre plus important d’acteurs, non seulement dans le cadre public, mais aussi dans l’espace de coordination qui s’est consolidé avec la naissance du SISMAP Municipal.

La Réforme de l’Administration Municipale est une étape importante définie par le pays dans la Stratégie Nationale de Développement pour 2030. L’inclusion de l’administration locale dans les processus de réforme de l’administration publique exige des espaces et des lignes directrices qui répondent globalement à sa propre spécificité et différence vis-à-vis de l’administration centrale, respectant son autonomie et ses compétences en tant que gouvernement local. Le SISMAP Municipal, comme instrument de support à la gestion municipale et comme mécanisme d’articulation interinstitutionnelle, suppose un des premiers pas de ce processus.

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